Le Code du tourisme 2018

(English version below)

Parmi nos résolutions 2018 (eh oui, on ne se contente pas de prendre de nouvelles résolutions, on met aussi en pratique !), nous avions décidé, pour démarrer au mieux notre lancement, d’être super à jour de toutes les règles de notre secteur. C’est pourquoi il nous fallait dépiauter la 12ème édition du code du tourisme sortie fin 2017 ; d’autant qu’elle contient pas mal de nouveautés.

Ce n’est pas forcément la lecture la plus fun qu’il soit, clairement… Mais si l’on veut être extra pro – et c’est notre cas – on se doit de connaitre toutes les règles du jeu.

Nous ne fûmes pas trop de deux pour faire ce travail.

Nous sommes donc parti en quête du web de tous les articles, de loi et d’auteurs, parlant du sujet afin de les compiler. Et pour rendre ma tâche plus utile encore et éviter que vous soyez obligé de faire de même, Nous avons décidé de partager avec vous tout ce que nous avons trouvé concernant les prestations, les guides et les voyageurs. nous avons même rajouté un peu d’histoire, petits veinards ! Bonne lecture 😉

Nouvelle édition 2018

La nouvelle édition du code du tourisme est sortie en novembre 2017. C’est la 12ème édition et elle est annotée et commentée.

C’est le Code du tourisme le plus complet à ce jour et il se veut l’être en continue. Pour cela, une innovation a été mise en place. Ce code sera enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette depuis Internet. Une version numérique est donc proposée avec le Code au format Word grâce à Dalloz Connect.

Vous pouvez tout de suite vous le procurer sur amazon : Code du tourisme 2018, annoté et commenté – 12e éd.

Il se veut donner un nouvel éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s’appliquent au secteur du tourisme.

Les règles de droit applicables au secteur du tourisme

Comme tous les codes, le code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Il est défini selon la politique nationale en matière de tourisme par l’Etat français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme et il s’étend dans tous les domaines que peut toucher le tourisme :

  • En premier lieux avec les collectivités territoriales et leurs regroupements. Les territoires sont souvent les premiers sujets attirant le touriste. À noter que la corse a son propre dispositif ;
  • Les activités et professions du tourisme sont évidemment largement traités dans ce code (comme les agences de voyages et les guides). C’est dans cette catégorie que l’on retrouve les guides touristiques. Ce sont des professionnels qualifiés dans le domaine du tourisme ;
  • Les équipements et aménagements, un gros chapitre qui comprend l’hôtellerie, le camping, les terrains aménagés et encore l’aménagement et la réglementation des espaces à vocation touristique ;
  • Les modalités de financement de l’accès aux vacances (avec les chèques vacances), le régime fiscal du tourisme et sans oublier la législation des casinos.

Toutes ces thématiques sont traitées dans deux grands registres, le législatif et le réglementaire.

Qu’elles sont les modifications pour cette année 2018 ?

Seule la partie législative a reçu des modifications pour le moment. Elles seront effectives par ordonnance le 1er juillet 2018.

Ce sont plus précisément les articles L.211-1 à L.211-22 qui ont été modifiés.

Cela comprend notamment l’exclusion de certains prestataires comme les revendeurs de coffrets cadeaux (seuls les éditeurs sont concernés), les vendeurs occasionnels et dans un but non lucratif, n’étant plus concernés par cette directive.

Les professionnels facilitant les prestations liées ont une obligation d’information complète des prestations des différents professionnels. C’est un point qui concerne particulièrement notre plateforme.

Un nouvel article a été ajouté pour prévenir les clauses allant à l’encontre du code du tourisme et les rendant nul.

Une protection contractuelle du voyageur est obligatoire. Que ce soit pour un manquement à une prestation ou un changement de contrat, c’est au professionnel qu’incombe de fournir la preuve.

Il assouplit également les conditions exigées (durée et conditions d’exercice de la profession) pour l’établissement en France comme guide-conférencier des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Il modifie les modalités de vérification des compétences de ces ressortissants.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article très bien détaillé sur le site de Julien Removille :

https://avocatremoville.wordpress.com/2017/12/21/transposition-de-la-directive-forfait-lordonnance-du-20-decembre-2017-est-parue-au-journal-officiel-temps-de-lecture-9-minutes/

On remarquera que ces modifications sont principalement faites pour accroitre la protection des voyageurs.

Commentaires et annotations de Guy Barrey

Cette nouvelle édition est enrichie des commentaires et annotations de Guy Barrey, Inspecteur général à l’administration du développement durable. Il apporte des compléments d’information sur les diverses règles qui s’appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.

Il est une figure de la réglementation du tourisme et apporte un éclairage original par rapport aux précédentes versions du code pour mieux le comprendre.

Un peu d’histoire

Le code du tourisme n’est pas si vieux que cela. Il a été élaboré pour sa première version entre 2000 et 2006. La partie Législative est soumise à l’adoption en 2003 et la partie réglementaire en 2004. Il faudra attendre 2006 pour que le code soit ratifié par la loi du 14 avril 2006.

Le code connaitra en suite plusieurs remise à niveau, en moyenne une par an jusqu’en 2016.

Cette année-là, il est décidé de faire une refonte complète du code et de proposer une version innovante au public. Ce travail donnera la nouvelle version 2018 du code du tourisme destiné à être encore plus proche de la réalité du terrain et compréhensible pour tous grâce à des commentaires et annotation d’un expert.

Ce que le code prévoit pour les voyageurs

Les professionnels et opérateurs du tourisme ont une obligation de solidité financière. Ils doivent avoir les moyens d’assurer les prestations pour lesquelles ils ont été payés par les voyageurs et ils doivent pouvoir procéder au rapatriement des voyageurs en cas de cessation d’activité. C’est un point qui concerne principalement les gros opérateurs. Mais cela concerne également dans une moindre mesure les guides qui doivent pouvoir proposer des prestations équivalentes de substitutions dans le cas où ils ne pourraient pas les assurer.

Les professionnels et opérateurs du tourisme doivent avoir une assurance pouvant prendre en charge les éventuels dommages que peut subir le voyageur lors de son séjour. Cela concerne les guides qui doivent assurer la sécurité de leurs clients lorsqu’ils sont sous leurs responsabilités.

Les hôtels, auberges ou hôtes sont responsables de la sécurité des affaires, bagages, vêtements ou tout autres objets qu’apporte le voyageur avec lui.

Les points du code qui concernent particulièrement boost your trip

boost your trip est une plateforme qui met en relation les guides touristiques et les voyageurs d’affaire. Nous sommes donc une plateforme facilitant les prestations liées. De ce fait, nous sommes tenus de donner aux guides les moyens de renseigner l’ensemble des informations qui permettront aux voyageurs de connaître les détails de leurs prestations. Cela doit comprendre :

  • le cadre de chaque prestation ;
  • les modalités de transports proposés par le guide ;
  • les assurances dont dispose le guide pour encadrer et sécuriser les voyageurs.

Nous ne pouvons et ne sommes pas tenue de garantir le niveau de qualité des prestations des guides. Mais nous mettons en place différents moyens pour permettre aux voyageurs de se faire une bonne idée de cette qualité :

  • les voyageurs pourront donner leur avis sur les prestations des guides ;
  • nous mettrons en place une certification boost your trip pour garantir la fiabilité des guides que nous aurons vérifié.

Le code est essentiellement là pour garantir la sécurité et le bon déroulement des voyages des touristes. De par la forme de notre structure, nous ne sommes pas tenus de garantir ces points. Ce sont aux guides touristiques de le faire. Toutefois, nous souhaitons aller plus loin que le code ne nous l’impose et nous mettons en place des actions pour garantir la satisfaction des voyageurs. Cela va des avis clients à un service après-vente que nous mettons en place pour aider les voyageurs en cas de besoin.

Par Régis et Alice de boost your trip

 

The 2018 Tourism Code

Among our resolutions 2018 (yes, we do not just take new resolutions, we also put into practice!), We decided, to start our best launch, to be super up to date of all the rules of our sector. That’s why we had to depict the 12th edition of the tourism code published at the end of 2017; especially since it contains a lot of novelties.

This is not necessarily the most fun reading it is, clearly … But if you want to be extra pro – and this is our case – we must know all the rules of the game.

We were not too many to do this job.

So we went on a web search for all articles, law and authors, talking about the subject in order to compile them. And to make our task even more useful and avoid that you have to do the same, we decided to share with you all that we found concerning the benefits, the guides and the travelers. We even added a little history, little guys! Good reading 😉

New edition 2018

The new edition of the tourism code was released in November 2017. This is the 12th edition and it is annotated and commented.

It is the most complete Tourism Code to date and it wants to be it continuously. For this, an innovation has been put in place. This code will be enriched, annotated and updated continuously on smartphone, tablet from the Internet. A digital version is therefore proposed with the Code in Word format thanks to Dalloz Connect.

You can immediately get it on amazon: Tourism Code 2018, annotated and commented – 12th ed.

It is intended to provide new clarity on the heterogeneous rules that apply to the tourism sector.

The rules of law applicable to the tourism sector

Like all codes, the Tourism Code brings together the legal rules applicable to the tourism sector. It is defined according to the national policy on tourism by the French State. The Tourism Code lays down the rules of the general organization of tourism and it extends in all the fields that tourism can touch:

  • In the first place with local authorities and their groupings. The territories are often the first subjects attracting the tourist. Note that Corsican has its own device;
  • Tourism activities and professions are obviously largely covered in this code (such as travel agencies and guides). It is in this category that we find tourist guides. They are qualified professionals in the field of tourism;
  • Equipment and facilities, a big chapter that includes hotels, camping, landscaped grounds and the development and regulation of tourist areas;
  • The methods of financing access to holidays (with holiday vouchers), the tax system for tourism and not forgetting the legislation of casinos.

All these themes are dealt with in two main registers, the legislative and the regulatory.

What are the changes for this year 2018?

Only the legislative part has been modified for the moment. They will be effective by order on July 1st, 2018.

Specifically, articles L.211-1 to L.211-22 have been modified.

This includes the exclusion of certain providers such as gift-box resellers (only publishers are concerned), casual and non-profit sellers, who are no longer affected by this directive.

Professionals facilitating related benefits have a duty to provide complete information on the services provided by different professionals. This is a point that particularly concerns our platform.

A new article has been added to prevent clauses that go against the tourism code and make them void.

Contractual protection of the traveler is mandatory. Whether it is a breach of a service or a change of contract, it is the professional who is responsible for providing the proof.

It also relaxes the conditions required (duration and conditions of practice of the profession) for the establishment in France as a guide-lecturer of nationals of the Member States of the European Union or of a State Party to the Agreement on European Economic Area. It modifies the procedures for verifying the skills of these nationals.

To learn more, you can consult this article very well detailed on the site of Julien Removille:

https://avocatremoville.wordpress.com/2017/12/21/transposition-de-la-directive-forfait-lordonnance-du-20-decembre-2017-est-parue-au-journal-officiel-temps-de- reading-9-minutes/

It should be noted that these modifications are mainly made to increase the protection of travelers.

Comments and annotations from Guy Barrey

This new edition is enriched by commentaries and annotations by Guy Barrey, Inspector General for the Administration of Sustainable Development. It provides additional information on the various rules that apply to this sector: town planning, trade, construction, taxes, civil law, rural law.

He is a figure in the regulation of tourism and brings an original light compared to previous versions of the code to better understand it.

A little history

The tourism code is not that old. It was developed for its first version between 2000 and 2006. The Legislative part is subject to adoption in 2003 and the regulatory part in 2004. It will be necessary to wait until 2006 for the code to be ratified by the law of 14 April 2006.

The code will then undergo several upgrades, on average one per year until 2016.

That year, it was decided to make a complete overhaul of the code and to propose an innovative version to the public. This work will give the new version 2018 of the tourism code intended to be even closer to the reality of the field and understandable for all thanks to comments and annotation of an expert.

What the code provides for travelers

Tourism professionals and operators have an obligation of financial soundness. They must be able to provide the benefits for which they have been paid by travelers and they must be able to repatriate travelers in case of cessation of activity. This is a point that concerns mainly large operators. But this also concerns to a lesser extent the guides who must be able to offer equivalent substitutions in the event that they can not provide them.

Professionals and tourism operators must have insurance that can cover any damage that may be suffered by the traveler during his stay. This concerns guides that must ensure the safety of their customers when they are under their responsibilities.

The hotels, inns or guests are responsible for the security of the business, luggage, clothing or any other objects brought by the traveler with him.

The code points that particularly concern boost your trip

boost your trip is a platform that connects tour guides and business travelers. We are therefore a platform facilitating related services. As a result, we are required to give the guides the means to inform all the information that will allow travelers to know the details of their services. This must include:

  • the framework of each service;
  • the modes of transport proposed by the guide;
  • the insurance available to the guide to supervise and secure travelers.

We can not and are not obligated to guarantee the level of quality of the guides services. But we put in place different ways to allow travelers to get a good idea of ​​this quality:

  • travelers will be able to give their opinion on the services of the guides;
  • we will put in place a boost your trip certification to guarantee the reliability of the guides we will have checked.

The code is essentially there to ensure the safety and smooth running of tourists. By the shape of our structure, we are not obliged to guarantee these points. These are the tour guides to do it. However, we want to go further than the code requires and we put in place actions to ensure the satisfaction of travelers. This ranges from customer reviews to an after-sales service that we put in place to help travelers when needed.

By Régis and Alice to boost your trip

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